PP 815/188-192 Affaire René Geiser, 1950-1951.02.04 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 815/188-192
Titre:Affaire René Geiser
Dates:1950-1951
Période de création:1950 - 04/02/1951
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:René Geiser: abus de confiance. Décisions rendues par le département militaire fédéral, 1950.10.09, et par le département fédéral des finances et des douanes, 1950.12.06.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=611093
 

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