PP 815/184-187 Affaire René-Louis Girard, 1950.01.23-1950.11.16 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 815/184-187
Titre:Affaire René-Louis Girard
Dates:1950
Période de création:23/01/1950 - 16/11/1950
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Refus de servir. Affaire jugée à Genève, 1950.11.16.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GIRARD (JEAN-LOUIS, COLONEL, 1775-1846) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=611087
 

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