PP 983/155 Extrait du registre civil du Greffe de la Justice de paix du cercle de Coppet / Ordonnance de saisie chez Pierre Bory, à Commugny, 1845.10.20-1845.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/155
Titre:Extrait du registre civil du Greffe de la Justice de paix du cercle de Coppet / Ordonnance de saisie chez Pierre Bory, à Commugny
Dates:20 octobre 1845 - 26 novembre 1845
Période de création:20/10/1845 - 26/11/1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement rendu contre Pierre Bory, à Commugny : Ordonnance de saisie.
Signés au registre par D. Matthey, juge de paix du cercle de Coppet, et Antoine Vulliet, notaire, à Coppet.
Reconnaissance de dette de Pierre Bory, du 22 août 1845, pour Jacob Bapp.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=603759
 

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