PP 983/194 Affaire opposant le comte Frédéric de Dohna à NN. De L'Isle, ministre de Coppet, 1684 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/194
Titre:Affaire opposant le comte Frédéric de Dohna à NN. De L'Isle, ministre de Coppet
Dates:1684
Période de création:1684
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liasse de 7 pièces dont il n'en reste que 3.
Demande du comte de Dona, bourgeois de Berne, à LL.EE. de Berne, de poursuivre en justice le sieur De L'Isle, ministre de Coppet, pour avoir coupé du bois dans sa forêt de Veitay.
Acte obtenu par NN. De L'Isle conte S.E. monseigneur le comte Frédéric de Dohna.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=603611
 

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