PP 983/38/198 Prononciation surarbitrale dans l'affaire entre Samuel Bory, notaire, et syndic de Coppet, et Jean Louis Duvillard, municipal à Coppet, 1817.02.17-1819.11.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/198
Titre:Prononciation surarbitrale dans l'affaire entre Samuel Bory, notaire, et syndic de Coppet, et Jean Louis Duvillard, municipal à Coppet
Dates:17 février 1817-13 novembre 1819
Période de création:17/02/1817 - 13/11/1819
Niveau:Pièce
Importance matérielle:5 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Différents actes, agrafés, rendus par la justice de paix du cercle de Coppet, ainsi que les mémoires adressés aux arbitres par Samuel Bory, syndic de Coppet, et Jean Louis Duvillard, municipal dudit Coppet, dans l'affaire qui les oppose au sujet de la propriété de la moitié d'un bois, situé rière Commugny et Chavannes-de-Bogis, lieu-dit "en Portes".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=601994
 

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