PP 983/38/195 Acquis en faveur de Jacques Necker, baron de Coppet, de Pierre Gabriel de Morand, baron de Montfort, de la juridiction, du fief et autres droitures de Grilly, 1789.11.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/195
Titre:Acquis en faveur de Jacques Necker, baron de Coppet, de Pierre Gabriel de Morand, baron de Montfort, de la juridiction, du fief et autres droitures de Grilly
Dates:9 novembre 1789
Période de création:09/11/1789
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce document est légendé (petit carton collé à même le parchemin):
Acquis en faveur de Messire Jacques Necker, baron de Coppet, et François Lavit, seigneur de Bossey, de Pierre Gabriel de Morand, baron de Montfort, de la juridiction, fief et droitures de Grilly.
Acte Rodolf Gabriel Manuel, à Berne, le 9 novembre 1789.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=601992
 

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