PP 983/38/138 Jules Antoine Bory : brevet d'assesseur de la justice de paix du cercle de Coppet, 1867.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/138
Titre:Jules Antoine Bory : brevet d'assesseur de la justice de paix du cercle de Coppet
Dates:28 juin 1867
Période de création:28/06/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte.
Brevet délivré par le Tribunal cantonal, sous la présidence de Monsieur Eugène Dumartheray (Voir également reproduction PP 983/382).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BORY (JULES ANTOINE, ALLIE DUVILLARD, 1829-1913) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=601488
 

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