PP 983/38/117 Acte de revers en faveur de Jaques François Bory, de Coppet, domicilié à Commugny, 1842.08.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/117
Titre:Acte de revers en faveur de Jaques François Bory, de Coppet, domicilié à Commugny
Dates:29 août 1842
Période de création:29/08/1842
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte:
Acte de revers (titre hypothécaire), en faveur de Jaques François Bory, fils de Marc Alexandre, ancien juge de paix du cercle de Coppet, domicilié à Commugny, contre Auguste Startz, d'Aix-la-Chapelle, rentier, domicilié à Genève, pour garantie du prix non payé d'une pièce de pré, située à Mies.
Fait par devant Antoine Vulliet, notaire, à Coppet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=601461
 

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