PP 983/156 Conventions et tractations diverses, 1774-1837 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/156
Titre:Conventions et tractations diverses
Dates:1774-1837
Période de création:1774 - 1837
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prestation de serment et d'hommage en faveur de LL.EE. de la Ville et République de Berne par les nobles et généreux seigneurs, barons de Morand de Grilly, du 16 février 1774.
Extrait du registre du Conseil de Coppet, le 14 septembre 1785.
Estimation, par la commission nommée par [NN.] Vulliet, châtelain de la baronnie de Coppet, des indemnités à faire à Jean Thomas, le 28 juillet 1797.
Convention avec Jean Thomas, de la part de Jacques Necker, baron de Coppet, pour la remise d'un mas de terre qui lui avait été abergé, et dont il ne veut plus, le 5 décembre 1798.
Convention au sujet d'une propriété au lieudit "Les chalets sous Coppet".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599325
 

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