PP 983/38/99 Hector Bory : brevet de juge de paix du cercle de Coppet / Acte d'exemption du Service des Milices, consécutif à sa nomination en qualité de juge de paix, 1832.02.24-1832.03.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/99
Titre:Hector Bory : brevet de juge de paix du cercle de Coppet / Acte d'exemption du Service des Milices, consécutif à sa nomination en qualité de juge de paix
Dates:24 février 1832 - 14 mars 1832
Période de création:24/02/1832 - 14/03/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique (1 parchemin et 1 vidimus collé au verso)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légendes collées, recto-verso, sur le support cartonné des 2 actes (Voir également reproduction PP 983/316).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BORY (HECTOR, ALLIE NICOLE, NOTAIRE ET JUGE DE PAIX A COPPET, EPOQUE 1821-1839) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=597066
 

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