PP 983/38/83 Hector Bory : acte de capacité et brevet de notaire, 1821.03.20-1837.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/83
Titre:Hector Bory : acte de capacité et brevet de notaire
Dates:20 mars 1821 - 1er juillet 1837
Période de création:20/03/1821 - 01/07/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de 2 actes, signé par le Lieutenant du Conseil d'Etat Nicole.
Arrêté (non légendé, mais collé à l'intérieur de l'acte de capacité) du Conseil d'Etat du canton de Vaud, confirmant le brevet de notaire d'Hector Marc Bory, de Coppet (Lausanne, le 15 juin 1837). Ce brevet est remis et validé par le préfet du district de Nyon, le 1er juillet 1837 (Voir également reproduction PP 983/308)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BORY (HECTOR, ALLIE NICOLE, NOTAIRE ET JUGE DE PAIX A COPPET, EPOQUE 1821-1839) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=597050
 

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