PP 983/38/65 Acquis judiciel par François Louis Samuel Bory, syndic et notaire de Coppet, de la maison de feu François David Court lors d'une vente aux enchères, 1814.09.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/65
Titre:Acquis judiciel par François Louis Samuel Bory, syndic et notaire de Coppet, de la maison de feu François David Court lors d'une vente aux enchères
Dates:17 septembre 1814
Période de création:17/09/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte, lui-même relié à ce support (4 p. in-folio):
Vente aux enchères de la maison de feu François David Court, à Coppet. Cet immeuble est acquis par François Louis Samuel Bory, citoyen syndic et notaire de Coppet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596526
 

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