PP 983/38/56 Obligation en faveur de la Commune de Mies contre les frères Marc Alexandre et François Louis Samuel Bory, de Coppet, 1805.11.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/56
Titre:Obligation en faveur de la Commune de Mies contre les frères Marc Alexandre et François Louis Samuel Bory, de Coppet
Dates:13 novembre 1805
Période de création:13/11/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte (1 formulaire imprimé rempli, daté et signé):
"Obligation pour le rachat des censes et dîmes de la Commune de Mies par les frères Bory".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596517
 

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