PP 983/38/44 Plainte des frères Marc-Alexandre et Samuel Bory concernant le détournement de l'eau de la fontaine de la Cure de Commugny / Convention intervenue entre les deux parties, 1781.06.23-1781.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/44
Titre:Plainte des frères Marc-Alexandre et Samuel Bory concernant le détournement de l'eau de la fontaine de la Cure de Commugny / Convention intervenue entre les deux parties
Dates:23 juin 1781 - [12] décembre 1781
Période de création:23/06/1781 - 12/12/1781
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légendes collées recto-verso sur le support cartonné des 2 lettres de papier (1 p. au recto, l'autre p. au verso du support):
1°) Plainte concernant le détournement de l'eau de la Fontaine de la Cure de Commugny. Cette plainte fut portée devant le Baillif de Nyon par les frères Marc-Alexandre et Samuel Bory, agissant également au nom de Mlle Marie Ardin, leur tante. Cette plainte fut également notifiée au châtelain François Louis Duvillard, représentant du jeune baron de Thellusson, lequel avait détourné l'eau de ladite fontaine.
2°) Texte de la convention intervenue entre le baron de Thellusson, représenté par son oncle François de Thellusson, citoyen et membre du Grand Conseil de la République de Genève, et Mlle Marie Ardin, de Coppet, et ses neveux Marc-Alexandre et François Louis Samuel Bory, concernant l'emploi de l'eau de la Fontaine de la Cure de Commugny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596505
 

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