PP 983/38/30 Registres de Cour de la Justice de Coppet, 1730.03.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/30
Titre:Registres de Cour de la Justice de Coppet
Dates:17 mars 1730
Période de création:17/03/1730
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte (papier):
Instructions de LL.EE. de Berne "pour être enregistré dans les Registres de Cour de la Justice de Coppet". Donné le 17 mars 1730.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596491
 

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