PP 98338//27 Obligation en faveur des communiers de Mies contre Jean David Bory, 1708.02.27-1718.03.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 98338//27
Titre:Obligation en faveur des communiers de Mies contre Jean David Bory
Dates:27 février 1708 - 6 mars 1718
Période de création:27/02/1708 - 06/03/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte (2 feuillets de papier):
"Obligation en faveur des communiers de Mies contre Jean David Bory, acquittée du 6 mars 1718".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596488
 

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