PP 983/38/6 Claude Bory : sentence arbitrale, et Estienne Bory, 1540.12.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/6
Titre:Claude Bory : sentence arbitrale, et Estienne Bory
Dates:29 décembre 1540
Période de création:29/12/1540
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 parchemin avec sa traduction dactylographiée collée au verso, ainsi que la copie certifiée, manuscrite, dudit parchemin - vidimus - sur une feuille libre à part, datée du 18 mai 1915, et signée de l'archiviste Franz-Raoul Campiche.
Légende complète collée sur le support cartonné du parchemin.
"Sentence arbitrale [...] au sujet d'un différend survenu entre les trois frères Jehan Bory l'ancien pour sa fille Estiennaz, Jehan Bory le jeune pour son fils donné Françoys, et Estienne pour sa fille Morise, laquelle est déjà mariée [...]"
L'archiviste Franz-Raoul Campiche a noté que le vidimus a été "collationné à l'original et expédié à Monsieur Robert Bory, avocat, à Genève, le 18 mai 1915". Cette copie provient des Archives communales de Coppet (Dossier Bory).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BORY (CLAUDE, A COPPET, EPOQUE 1519-1540) (Personnes\B)
  CAMPICHE (FRANZ RAOUL, ARCHIVISTE, 1879-1953) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596284
 

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