PP 972/A/54 Dossier témoin, 1983.01.01-1985.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/54
Titre:Dossier témoin
Dates:1983-1985
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1985
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:23 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rendant compte des procédures entreprises par les requérants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=589157
 

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