PP 972/A/107 Comité suisse pour la défense du droit d'asile, 1986.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/107
Titre:Comité suisse pour la défense du droit d'asile
Dates:1986-1988
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:116 pièces physiques dans 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enveloppe 1: Une publication sur le Zaïre de 98 pages.
- Enveloppe 2: "Deux anciens collaborateurs de l'office fédéral de la police témoignent", "Droit d'asile, état de droit, ou état d'exception?", un dossier d'informations sur le débat et les statistiques concernant une solution d'ensemble pour les anciens cas, le projet de statuts du Comité Suisse pour la défense du droit d'asile et des textes et lettres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  COMITE SUISSE POUR LA DEFENSE DU DROIT D'ASILE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=589151
 

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