PP 972/A/87 Commission de recours en matière d'asile, séminaire et lettre du Président de la Confédération, 1990.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/87
Titre:Commission de recours en matière d'asile, séminaire et lettre du Président de la Confédération
Dates:1990-1992
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 feuilles pour la Commission de recours en matière d'asile, 2 feuilles pour le séminaire à Schwarzenberg et 3 feuilles pour la lettre du Président envoyée au docteur Schmid. le 13 septembre 1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  commission de recours (Matières\C)
  droit d'asile (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=589107
 

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