PP 972/A/18 Directives, 1990.12.20-1994.01.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/18
Titre:Directives
Dates:1990-1994
Période de création:20/12/1990 - 25/01/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Relatives à la loi sur l'asile émises par le Département fédéral de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  [directive] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588953
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises