PP 972/A/9 Procédure de consultation, 1989.01.01-1989.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/9
Titre:Procédure de consultation
Dates:1989
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1989
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique de 15 pages et 12 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Eléments de réponse au questionnaire donnés par le Centre sociaux protestant, ainsi qu'une prise de position de SOS-Asile Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588932
 

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