PP 225/180/1-2 Votations fédérales (1) et cantonales (2) du 2 décembre 1984, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/180/1-2
Titre:Votations fédérales (1) et cantonales (2) du 2 décembre 1984
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Protection de la maternité, article constitutionnel sur la radio et la télévision et indemnisation des victimes d'actes de violence criminels".
2) Réforme scolaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560120
 

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