PP 225/178 Votations fédérales (1) et cantonales (2) du 20 mai 1984, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/178
Titre:Votations fédérales (1) et cantonales (2) du 20 mai 1984
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Bradage du sol national.
2) Initiative "Pour une justice pénale à visage humain". Votation cantonale du 23 septembre 1984 sur la demande d'autorisation de la Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs (CEDRE) de procéder à des études géologiques au bois de la Glaivaz (commune d'Ollon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560117
 

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