PP 225/176 Archives du Parti socialiste vaudois (1984): votations fédérales du 26 février 1984 sur l'arrêté fédéral concernant la perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds, l'arrêté fédéral relatif à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette) et l'initiative

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/176
Titre:Archives du Parti socialiste vaudois (1984): votations fédérales du 26 février 1984 sur l'arrêté fédéral concernant la perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds, l'arrêté fédéral relatif à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette) et l'initiative "Pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte"
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560115
 

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