PP 225/162 Votation fédérale du 5 avril 1981 sur l'initiative "Etre solidaires en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers, 1981.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/162
Titre:Votation fédérale du 5 avril 1981 sur l'initiative "Etre solidaires en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers
Dates:1981
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560096
 

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