PP 225/147 Initiative libérale "Pour l'encouragement de la propriété familiale et la suppression de l'impôt locatif; votations fédérales du 20 mai 1979 sur l'énergie atomique (clause du besoin), les finances fédérales (introduction de la TVA nouvelle mouture) et la bretelle autoroutière de la Perr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/147
Titre:Initiative libérale "Pour l'encouragement de la propriété familiale et la suppression de l'impôt locatif; votations fédérales du 20 mai 1979 sur l'énergie atomique (clause du besoin), les finances fédérales (introduction de la TVA nouvelle mouture) et la bretelle autoroutière de la Perraudettaz (Franz Weber)
Dates:1979
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560074
 

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