PP 225/137 Votations fédérales du 3 décembre 1978 sur la Police fédérale de sécurité, sur la protection des animaux, sur la formation professionnelle et sur le contingentement laitier; récolte de signatures pour les initiatives "Pour un contrôle renforcé des banques", "Pour une assurance maternité

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/137
Titre:Votations fédérales du 3 décembre 1978 sur la Police fédérale de sécurité, sur la protection des animaux, sur la formation professionnelle et sur le contingentement laitier; récolte de signatures pour les initiatives "Pour un contrôle renforcé des banques", "Pour une assurance maternité" et "Pour 4 semaines de vacances minimum"
Dates:1978
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560059
 

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