PP 225/73 Initiative "Logements" (initiative tendant à accroître l'aide des Pouvoirs publics aux sociétés construisant des logements sans but lucratif): correspondance, tracts et coupures de presse, 1975.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/73
Titre:Initiative "Logements" (initiative tendant à accroître l'aide des Pouvoirs publics aux sociétés construisant des logements sans but lucratif): correspondance, tracts et coupures de presse
Dates:1975
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=559968
 

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