PP 225/70 Commission Fiscalité: travaux de 1971 à 1974, 1971.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/70
Titre:Commission Fiscalité: travaux de 1971 à 1974
Dates:1971-1974
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=559965
 

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