PP 225/57 Votation fédérale du 20 octobre 1974 sur l'emprise étrangère (passage en trois ans de 1 million à 1/2 million d'étrangers résidants, 1974.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/57
Titre:Votation fédérale du 20 octobre 1974 sur l'emprise étrangère (passage en trois ans de 1 million à 1/2 million d'étrangers résidants
Dates:1974
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=559947
 

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