PP 225/50 Votations fédérales du 2 décembre 1973: arrêtés anti-surchauffe (limitation des amortissements admissibles pour les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu; stabilisation du marché de la construction; surveillance des prix, des salaires et des bénéfices). Votation cantonale

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/50
Titre:Votations fédérales du 2 décembre 1973: arrêtés anti-surchauffe (limitation des amortissements admissibles pour les impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu; stabilisation du marché de la construction; surveillance des prix, des salaires et des bénéfices). Votation cantonale du 9 septembre 1979: suppression du tir à balle du chevreuil et du renard. Votations fédérales du 27 juin 1973: arrêté sur la protection des animaux. Votations fédérales du 4 mars 1973: harmonisation de l'enseignement. Votations cantonales du 20 mai 1973: abrogation des articles sur les Jésuites et les couvents. Affaire LIP
Dates:1973
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=559938
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises