PP 225/46 Votations fédérales (1) et cantonales (2) du 3 décembre 1972, 1972.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/46
Titre:Votations fédérales (1) et cantonales (2) du 3 décembre 1972
Dates:1972
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne:
1) L'Assurance vieillesse et invalidité, la prévoyance professionnelle et l'épargne privée (officialisation du système des 3 piliers) et les accords du 22 juillet 1972 entre la Confédération, la Communauté économique européenne et les pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
2) La route cantonale 401 (évitement de Cheseaux - Etagnières - Assens). Votations fédérales du 4 juin 1972 sur la stabilisation du marché de la construction et la sauvegarde de la monnaie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=559933
 

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