PP 142/886bis Loi fédérale sur la poursuite et la faillite et Procédure civile, cours de M. L. Grenier, [s.l.], 1892.01.01-1892.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 142/886bis
Titre:Loi fédérale sur la poursuite et la faillite et Procédure civile, cours de M. L. Grenier, [s.l.]
Dates:1892
Période de création:01/01/1892 - 31/12/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ex-libris: Eug. Rochaz
- Cahier manuscrit de notes de cours contenant des coupures de presse et imprimés illustratifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=559673
 

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