PP 142/871 "Procès entre l'ancien président Rochaz, agissant aux droits des Edouard Rochat à Rolle et Isaac-Moïse Rochat ancien procureur et juré à l'Abbaye et les cautions solidaires Isaac Louis Rochat et Moïse Rochat aux Charbonnières", 1858.01.01-1859.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 142/871
Titre:"Procès entre l'ancien président Rochaz, agissant aux droits des Edouard Rochat à Rolle et Isaac-Moïse Rochat ancien procureur et juré à l'Abbaye et les cautions solidaires Isaac Louis Rochat et Moïse Rochat aux Charbonnières"
Dates:1858-1859
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1859
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait du registre No 19 du Tribunal civil de la Vallée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=559650
 

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