PP 142/396 "Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale", [Lausanne], 1837.01.01-1837.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 142/396
Titre:"Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale", [Lausanne]
Dates:[1837]
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ex-libris: A Rochaz E.
- Estampillé d'un 7 violet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=559142
 

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