PP 142/383 "Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites", Berne, 1889.01.01-1889.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 142/383
Titre:"Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites", Berne
Dates:1889
Période de création:01/01/1889 - 31/12/1889
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ex-libris: Rochaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=559129
 

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