H 68 F Bureaux des Sous-Préfets (personnel, indemnités, frais), 1798.06.24-1803.01.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 68 F
Titre:Bureaux des Sous-Préfets (personnel, indemnités, frais)
Dates:24 juin 1798 - 9 janvier 1803
Période de création:24/06/1798 - 09/01/1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557797
 

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