H 19 A-B Répertoire des lois et arrêtés du Directoire exécutif, 1798.04.12-1801.05.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 19 A-B
Cotes anciennes:No 7
Titre:Répertoire des lois et arrêtés du Directoire exécutif
Dates:12 avril 1798 - 8 mai 1801
Période de création:12/04/1798 - 08/05/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoire des onglets :
- A (12 avril 1798 - 28 septembre 1798).
- B (29 septembre 1798 - 9 avril 1799).
- C (10 avril 1799 - 13 septembre 1799).
- D (14 septembre 1799 - 8 février 1800).
- E (9 février 1800 - 28 octobre 1800).
- F (6 octobre 1800 - 8 mai 1801).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557016
 

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