H 17/1 Corps législatif. Registre des lois, décrets, résolutions, proclamations et autres actes du corps législatif de la République helvétique, 1798.04.23-1801.01.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 17/1
Titre:Corps législatif. Registre des lois, décrets, résolutions, proclamations et autres actes du corps législatif de la République helvétique
Dates:23 avril 1798 - 3 janvier 1801
Période de création:23/04/1798 - 03/01/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'un registre de copies.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Avec répertoire.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556998
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises