K VII d 994-1005 Dossiers de l'année 1930, 1930.01.01-1930.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 994-1005
Titre:Dossiers de l'année 1930
Dates:1930
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1930
Niveau:Sous-série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir le fichier sous les cotes K VII d 964-969
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=550195
 

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