PP 972/B/2274 Indéterminé, 2000.01.07-2000.03.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/B/2274
Titre:Indéterminé
Dates:07.01.2000 - 28.03.2000
Période de création:07/01/2000 - 28/03/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro ODR 243.852. Aucune nationalité dans le dossier, le 15.03.2013.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=545075
 

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