C VII c 68 Requête du prieuré de Payerne du duc Amédée de Savoie: se plaint de ce que le bailli de Vaud contraint les habitants de Baulmes au paiement de certain subside imposé par le duc sur ses sujets pour la donation de sa fille mariée au duc de Milan, et dont lesdits habitants doivent être exe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII c 68
Cotes anciennes:Nouveaux Titres : 9497
Titre:Requête du prieuré de Payerne du duc Amédée de Savoie: se plaint de ce que le bailli de Vaud contraint les habitants de Baulmes au paiement de certain subside imposé par le duc sur ses sujets pour la donation de sa fille mariée au duc de Milan, et dont lesdits habitants doivent être exempts, attendu que c'est à l'église de Payerne qu'appartient l'omnimode jurisdiction sur ceux-ci.
S'y trouve attaché: 1430, mars 13.
Mandement du duc au bailli de Vaud, demandant son rapport sur la requête et plainte ci-dessus.
Dates:13 et 20 mars 1430
Période de création:13/03/1430 - 20/03/1430
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier en mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Latin
 

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