C VII c 64 Prononciation arbitrale entre le couvent de Payerne et Pierre de Baulmes, donzel, d'Yverdon, au sujet de la demande formée par le couvent contre ledit Pierre de payer 39 sous 6 deniers de cense pour certains biens rière Baulmes, et de prêter reconnaissance de ces biens, de rendre certai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII c 64
Cotes anciennes:Nouveaux Titres : 9581
Titre:Prononciation arbitrale entre le couvent de Payerne et Pierre de Baulmes, donzel, d'Yverdon, au sujet de la demande formée par le couvent contre ledit Pierre de payer 39 sous 6 deniers de cense pour certains biens rière Baulmes, et de prêter reconnaissance de ces biens, de rendre certains feuillets des registres du défunt prêtre de Baulmes qu'il retenait, de payer 20 deniers de cense, faisant partie de 5 sous de cense, pour certaines possessions rière Chamblon, de faire célébrer une messe fondée par ses ancêtres en l'église de Baulmes, d'avoir sans droit recueilli la dîme de Chamblon appartenant audit couvent: prononcé, ledit Pierre payera les susdits 39 sous 6 deniers et prêtera reconnaissance de ses biens rière Baulmes qui peuvent mouvoir du prieuré à teneur des anciens livres et écrits, mais sera exempt de taille et hommage, prêtera serment de n'avoir pas eu en mains les susdits registres du défunt prêtre de Baulmes et n'avoir jamais payé la susdite cense de 20 deniers, et de ne rien posséder des biens qui doivent la cense entière; aura la nomination du rectorat de la messe ou chapellenie ci-dessus, mais sera tenu de la doter, à moins qu'il ne puisse produire la lettre de la donation faite par ses ancêtres, et enfin restera en possession de la receverie de la dîme de Chamblon.
Dates:25 mai 1392
Période de création:25/05/1392
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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