C VII c 16 Ordonnance de Bertrand, abbé de Cluny, réservant à Jaques de Nyon, prieur de Baulmes la jouissance entière de ce prieuré jusqu'à sa mort, ou provision d'un autre bénéfice nonobstant l'union de ce prieuré à celui de Payerne, octroyée par le précédent abbé de Cluny et confirmée par ledit

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Cote:C VII c 16
Cotes anciennes:Nouveaux Titres : 9630
Titre:Ordonnance de Bertrand, abbé de Cluny, réservant à Jaques de Nyon, prieur de Baulmes la jouissance entière de ce prieuré jusqu'à sa mort, ou provision d'un autre bénéfice nonobstant l'union de ce prieuré à celui de Payerne, octroyée par le précédent abbé de Cluny et confirmée par ledit Bertrand, à condition cependant que le susdit prieur Jaques payera annuellement 10 livres au couvent de Payerne.
Dates:25 juin 1302, VIIe kal. julii
Période de création:25/06/1302
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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