PP 525/1923 "Avant-projet pour un article constitutionnel sur la radiodiffusion et la télévision", 1972-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 525/1923
Titre:"Avant-projet pour un article constitutionnel sur la radiodiffusion et la télévision"
Dates:1972-1973
Période de création:1972 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Avant-projet pour un article constitutionnel sur la radiodiffusion et la télévision", 01.10.1972 (1 feuille).
- "Commentaire sur l'avant-projet pour un article constitutionnel sur la radiodiffusion et la télévision" Département fédéral des transports et communications et de l'énergie, Berne, le 18 janvier 1973. 13 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=525647
 

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