P Mottaz (Eugène) 659 Votation populaire du 4 novembre 1894, L'initiative douanière. Une proposition populaire pour le rétablissement de l'équilibre financier entre la Confédération et les cantons. Publié par le comité d'initiative, 1894 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 659
Titre:Votation populaire du 4 novembre 1894, L'initiative douanière. Une proposition populaire pour le rétablissement de l'équilibre financier entre la Confédération et les cantons. Publié par le comité d'initiative
Dates:1894
Période de création:1894
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 29 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524394
 

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