P Mottaz (Eugène) 634 Bory, Alphonse : Rapport au Grand Conseil par la commission chargée de préaviser sur les pétitions de Château-d'Oex et de Lausanne, demandant que les citoyens, non membres de l'Eglise nationale, soient à l'avenir exonérés de leurs parts à l'impôt affecté à l'entretien de cett

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 634
Titre:Bory, Alphonse : Rapport au Grand Conseil par la commission chargée de préaviser sur les pétitions de Château-d'Oex et de Lausanne, demandant que les citoyens, non membres de l'Eglise nationale, soient à l'avenir exonérés de leurs parts à l'impôt affecté à l'entretien de cette Eglise. Imprimerie Borgeaud, Lausanne
Dates:1881
Période de création:1881
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 27 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524369
 

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