P Mottaz (Eugène) 606 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'usage des pouvoirs extraordinaires qui ont été conférés au Conseil d'Etat par le décret du 19 novembre 1845, 1846 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 606
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'usage des pouvoirs extraordinaires qui ont été conférés au Conseil d'Etat par le décret du 19 novembre 1845
Dates:1846
Période de création:1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 30 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524340
 

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