P Mottaz (Eugène) 590 Révision du Pacte fédéral. Préavis du Conseil d'Etat du Canton de Vaud sur l'article 23 de la circulaire du Directoire fédéral, concernant les instructions à donner par les cantons à leurs députés à la Diète ordinaire de 1836. Suivi du rapport de la commission du Grand Consei

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Mottaz (Eugène) 590
Titre:Révision du Pacte fédéral. Préavis du Conseil d'Etat du Canton de Vaud sur l'article 23 de la circulaire du Directoire fédéral, concernant les instructions à donner par les cantons à leurs députés à la Diète ordinaire de 1836. Suivi du rapport de la commission du Grand Conseil chargé dans la session du printemps 1836 de l'examen des affaires de la Diète. Imprimerie Blanchard, Lausanne
Dates:1836
Période de création:1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 54 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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